1. Introduction
1.1 Casino Cobra se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux bonus ou promotions antérieurs. Il revient à l’utilisateur de consulter régulièrement ces termes et de s’y conformer. Tout dépôt ou participation aux jeux sur Casino Cobra implique que l’utilisateur accepte ces modalités.
2. Compte
2.1 La création d’un compte est nécessaire pour pouvoir jouer en argent réel sur Casino Cobra.
2.2 L’âge minimum requis pour ouvrir un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs domiciliés dans des pays qui ne figurent pas dans le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur Casino Cobra.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse email, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité découvre des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi-comptes », pratique strictement interdite; tous les comptes concernés pourront alors être immédiatement fermés par le service anti-fraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent accéder à notre casino depuis un même réseau informatique (dortoirs, maisons partagées, etc.) ou depuis le même foyer, nous recommandons fortement de contacter notre service client avant d’ouvrir plusieurs comptes afin d’éviter des vérifications et blocages inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir un formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom figurant sur le compte doit correspondre au nom légal du joueur.
2.7 Il incombe au joueur de veiller à ce qu’il soit la seule personne à pouvoir accéder à son compte, en conservant ses identifiants en lieu sûr. Nous conseillons aux utilisateurs de se déconnecter après chaque session de jeu.
2.8 Nous recommandons de choisir un mot de passe robuste comportant des majuscules et minuscules, des lettres, des chiffres et des caractères spéciaux. Une longueur minimale de huit caractères, incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole, est suggérée.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars jugés inappropriés, notamment ceux à connotation politique, raciste, pornographique, injurieuse, violente, ou faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous pouvons également refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour n’importe quelle raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans activité enregistrée pendant au moins six mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif disposant d’un solde créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde cash disponible jusqu’à réactivation du compte ou jusqu’à épuisement du solde.
2.9.1.3 Dès que le solde atteint zéro, la Société cessera d’appliquer des frais d’inactivité.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants de leurs comptes inactifs en se connectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués ou exclus, les joueurs doivent impérativement contacter le support client pour récupérer ces fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent être contrôlés afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions liées aux promotions, gérer les clôtures de compte, etc.
3.2 Toute demande de retrait requiert une vérification préalable du compte. Les pièces demandées sont les suivantes :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) au format PDF indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés: relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe ou internet.
- Tout document officiel délivré par l’établissement bancaire de l’utilisateur sur lequel figurent l’IBAN et le BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut fournir l’une de ces pièces, il doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes Casino Cobra peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Dans le cas où le joueur ne respecterait pas les délais requis pour fournir les éléments de vérification, Casino Cobra se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez procéder à la vérification de votre compte avant toute demande de retrait, veuillez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou transmis via le chat en direct.
3.5 Après réception d’un courriel de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à télécharger l’ensemble des pièces demandées dans le délai imparti en suivant les instructions. Chaque lien permet le téléchargement d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents fournis doivent correspondre à celles renseignées par le joueur lors de la création de son compte Casino Cobra. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant des pièces justificatives.
3.7 Le joueur devra fournir un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin que les délais de traitement puissent être respectés.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré, une fois reçues toutes les pièces justificatives nécessaires. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 Lorsqu’il effectue un dépôt, le joueur autorise Casino Cobra à faire appel à des Prestataires de Service Electroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières; il accepte ainsi d’être lié aux conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En choisissant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais susceptibles d’être appliqués par des tiers, comme son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être émis au nom du titulaire du compte Casino Cobra.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier selon la décision de la société et/ou en fonction de la zone géographique du joueur.
4.6 En jouant de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur reconnaît et accepte le risque éventuel de pertes.
4.7 Les mises et les dépôts effectués sur le site peuvent faire l’objet d’un remboursement sous certaines conditions. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication contraire explicite dans les conditions générales de la promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou l’ensemble du solde ne puisse être retiré, conformément aux normes imposées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les moyens de retrait sont liés aux moyens de dépôts utilisés lors des opérations précédentes. Si un moyen de paiement ne permet pas le bon déroulement d’un versement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de paiement pour le retrait.
5.5 Dans certains cas, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’effectuer le paiement du retrait par une méthode de notre choix, même si ce n’est pas celle initialement demandée. Les demandes de retrait issues de cartes de crédit non remboursables seront exécutées via un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement seront à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au règlement complet, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou exception accordée à notre discrétion (par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié).
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées par le joueur à tout moment tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est limité (par exemple en cas de gain obtenu grâce à un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant maximal autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non activés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ainsi que les gains associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés après réception, analyse et confirmation de tous les documents de vérification du compte, à condition qu’aucune vérification supplémentaire ne soit nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service anti-fraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect des présents Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions d’utilisation des bonus veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à utiliser un langage approprié et respectueux dans ses interactions avec les membres de l’équipe Casino Cobra. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner des suspensions ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à cet égard, appliquer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les données que vous nous communiquez, dans le cadre de la vérification du compte ou pour toute autre situation prévue par nos conditions générales, seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas exploitées à d’autres fins.
8.2 Le joueur reconnaît et accepte que nous puissions utiliser les informations fournies pour satisfaire à nos obligations de vérification, effectuer des recherches publiques et procéder à des contrôles destinés à confirmer l’exactitude des renseignements communiqués.
8.3 Tant que nous menons nos vérifications, le joueur pourra, dans certains cas, continuer à accéder à son compte. Néanmoins, aucun retrait ne pourra être effectué depuis ce compte tant que nos procédures de validation ne seront pas achevées.
8.4 Si nous ne sommes pas en mesure d’exécuter nos contrôles parce que le joueur n’a pas transmis les informations demandées ou que nous ne pouvons établir son identité, aucune opération ne sera permise sur le compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans une telle éventualité, nous rembourserons les fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si la loi ou nos obligations nous obligent à retarder ou retenir tout ou partie du paiement.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir tout renseignement et/ou document supplémentaire nécessaire à l’exécution de nos obligations. Toute communication relative à la fourniture d’informations/documents ne saurait être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous constatons ou soupçonnons que les informations fournies par le joueur sont substantiellement inexactes, nous annulerons l’enregistrement et prendrons les mesures prévues par la législation applicable. Dans de telles circonstances, aucun gain ne sera versé.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, fixer une limite de dépôt en définissant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts avant que la limite ne soit réinitialisée. Les dépôts effectués durant la période considérée seront pris en compte dans le calcul de cette limite.
9.2 Le joueur peut décider, s’il le souhaite, de restreindre temporairement son accès à son espace de jeu en activant l’option « Gel de compte » depuis la section Caisse. Une fois cette option activée, les fonds en cours seront bloqués et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Le joueur retrouvera la disposition de ses fonds à l’issue de la période de gel choisie.
9.3 Toutes les limitations ou exclusions entreront en vigueur immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion sera valable uniquement pour la marque sur laquelle le joueur a effectué la demande (www.casinocobrafr.shop) et ne s’applique pas aux autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a aucune possibilité d’intervenir sur les paramètres de la caisse; seules les actions du joueur peuvent les modifier ou les supprimer. Toute modification ou suppression d’une limite prendra effet exactement sous 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous confirmons que nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger nos systèmes et garantir l’intégrité des données échangées via notre site Internet.
10.2 Le joueur accepte que ses données personnelles puissent être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou entité liée ou mandatée par le licencié pour fournir des services tels que décrits dans ces conditions générales. Le traitement des données personnelles des joueurs se fera conformément à la politique de confidentialité de ce site Web.
Collecte des données personnelles
Casino Cobra assure que les données personnelles de ses joueurs sont toujours recueillies légalement et traitées de façon loyale, en respect des droits des personnes concernées et des obligations ou recommandations réglementaires en vigueur. Cela nous permet d’offrir à nos joueurs un environnement de navigation sûr et adapté. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement des données pour examen, lorsque cela est requis par nos devoirs ou obligations légales. Casino Cobra s’engage à protéger votre vie privée et les informations vous concernant.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous collectons sont conservées de manière sécurisée, conformément aux exigences légales en matière de sécurité et d’archivage. En vertu des lois et réglementations applicables, Casino Cobra doit tenir un registre en ligne sécurisé de tous les joueurs inscrits. De plus, Casino Cobra est tenue de conserver l’ensemble des données fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les informations générées pendant la durée d’activité d’un compte joueur pour une période minimale de cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la clôture du compte. Casino Cobra conservera ces données pendant la durée exigée par les règles et lois relatives aux jeux. Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Casino Cobra nécessite le dépôt de petits fichiers envoyés par le serveur web au navigateur, communément appelés « Cookies ». L’usage de ces cookies n’est jamais associé à des informations personnelles identifiables du joueur, mais sert à améliorer et personnaliser l’expérience de jeu. Veuillez noter que le site web www.casinocobrafr.shop ne pourra pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Casino Cobra peut adresser à ses membres inscrits des informations et/ou offres promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désabonner des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » en bas de l’e-mail ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service client à l’adresse [email protected] et suivre les indications disponibles sur le site pour nous signaler toute réclamation ou anomalie concernant nos services (processus d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 En cas de mise non enregistrée en temps voulu par les serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni redevable du résultat du tour. De même, tout montant engagé ne pourra donner lieu à remboursement.
11.3 Les réclamations sont prises en charge par l’équipe d’assistance et transmises à la direction si nécessaire. Toute plainte considérée comme fondée fera l’objet d’un traitement sous 24 heures.
11.4 La Société ne saurait être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou indépendantes de sa volonté, notamment, mais sans s’y limiter: catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans, tempêtes tropicales; guerre, insurrection, incendies volontaires, embargos, actes des autorités civiles ou militaires, ou terrorisme; coupures de fibre optique, grèves, ou pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main d’œuvre ou de matériaux; panne des infrastructures assurant les services de télécommunications et d’information; le piratage
(piratage).12. Droit Applicable
12.1 Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit en vigueur à Curaçao.
12.2 Les parties acceptent que tout différend, litige ou réclamation découlant des présentes Conditions Générales, ou se rapportant à celles-ci, ainsi que toute question liée à leur inexécution, résiliation ou nullité, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 Les règles encadrant les jeux ainsi que les services fournis par la plateforme sont régis par le droit de Curaçao.
12.4 Il vous incombe de respecter les lois applicables dans votre pays de résidence. Si la législation de votre pays vous autorise à jouer, vous êtes en droit d’ouvrir un compte chez nous. Nous ne sauraient être tenus responsables en cas de non-respect ou de transgression de la loi locale. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser l’ouverture de votre compte ou de désactiver ce dernier. De plus, les joueurs déclarent qu’ils ne sont pas résidents des États-Unis et de ses territoires ni du Curaçao. Casino Cobra interdit également l’accès aux personnes se trouvant ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client par le biais du chat ou en envoyant un courriel à [email protected]. Toute requête sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrées.
13.2 Casino Cobra se réserve, à sa seule discrétion, le droit de fermer définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans une telle éventualité, le joueur perdra immédiatement tout droit aux bonus et/ou autres offres promotionnelles qui lui auraient été accordés.
13.3 En cas de clôture de compte, quelle qu’en soit la cause, si nous constatons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude, une activité criminelle, ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de retenir les fonds encore disponibles sur le solde. Si le paiement de l’intégralité du solde ne peut être effectué en une seule fois, en raison de limites de paiement ou d’autres contraintes, le compte demeurera actif jusqu’à ce que le joueur ait retiré le montant total.
13.4 Tout solde réel restant actif sur votre compte au moment de la clôture sera crédité sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si ces montants sont retenus pour les motifs évoqués ci‑dessus.
13.5 De plus, Casino Cobra se réserve, à sa seule discrétion, le droit d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans les situations suivantes :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez Casino Cobra ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas au nom lié à la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte‑monnaie électronique, transferts d’argent, etc.) ;
c. Si vous fournissez des informations d’inscription ou de profil de joueur inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas atteint l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une tierce personne d’accéder ou de jouer sur votre compte ;
f. Si vous n’avez pas joué uniquement à titre personnel et récréatif (c’est‑à‑dire si vous avez joué à titre professionnel, dans le but d’exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club ou groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un des dépôts effectués avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement liée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres pratiques frauduleuses ;
i. S’il est démontré que vous avez utilisé ou mis en œuvre un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner Casino Cobra, améliorer vos chances de gain, ou si vous avez adopté des habitudes et/ou des stratégies de mise anormales. Ainsi, l’usage de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation de jeu comme la pratique de la Martingale, le Paroli Betting System ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive) sont interdits ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de manière malveillante.
k. Si vous profitez d’une anomalie à votre avantage portant sur des éléments tels que le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits… Les gains concernés peuvent être gelés et/ou confisqués en tout ou partie.
l. Si nous constatons que vous avez joué dans un autre casino en ligne dans les circonstances décrites ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les droits à remboursement s’ajoutent aux droits dont bénéficie le client en tant que consommateur en vertu des lois et règlements applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les montants déposés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus sur des comptes bancaires séparés des comptes d’exploitation de l’entreprise.
14.3 Après avoir soumis une contestation relative à un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour demander un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant réclamé.
14.5 La demande sera transmise au service compétent selon la nature du problème soulevé.
14.6 La demande de remboursement pourra être examinée à tout moment en fonction de sa nature.
14.7 Une enquête diligente sera menée sur la demande de remboursement et, si nécessaire, des informations seront obtenues auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des PSP, etc., jusqu’à obtention d’une conclusion claire et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord sur le remboursement, le montant restitué reflétera exactement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains existants du joueur.
14.9 Nous nous réservons le droit de suspendre tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit vérifiée à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués via le même moyen utilisé pour les dépôts. Si la méthode de dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera traité par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque la méthode utilisée pour le dépôt prend en charge les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer un virement en raison de zones restreintes, le remboursement pourra être émis sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué, dans la mesure du possible, en une seule fois et non étalé sur une période.
14.12 Si la demande est refusée, le joueur sera informé des motifs de ce refus.
14.13 Si le joueur reste insatisfait, il doit adresser un e‑mail au support client et un responsable prendra contact afin de tenter de résoudre le différend directement.
14.14 Si la situation demeure non résolue, le joueur devra se reporter à notre procédure de traitement des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la soumission d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
